J.O. 261 du 10 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670744A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2006, Mme Varnat (Agnès), administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est mise à disposition auprès du secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) de Rhône-Alpes en qualité de chargée de mission pour une période de trois ans à compter du 4 septembre 2006, dont deux ans au titre de la mobilité.